Permis de construire Locaux N° 04710020A0006

Permis de construire n° 04710020A0006 à Foulayronnes pour 505 m² de locaux, Le Rouge

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 04710020A0006

Demandeur

FISH HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04710020A0006 a été délivré le 2 novembre 2020 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rouge. Le projet est porté par FISH HOUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

505 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²
Total 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Autres activités 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² -505 m² 0 m²
dont Entrepôt 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² -505 m² 0 m²
Total locaux 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FISH HOUSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831848726
SIRET
83184872600012
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710020A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rouge, à Foulayronnes (47510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FISH HOUSE et accordé le 2 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710020A0006, déposé en mairie de Foulayronnes.

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