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Permis de construire Locaux N° 04710019A0008

Permis de construire à Foulayronnes pour 247 m² de locaux - Le Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rouge, Foulayronnes (47510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTINI et accordé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710019A0008, instruit par la commune de Foulayronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 04710019A0008

Demandeur

CONTINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710019A0008, délivré le 19 septembre 2019 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rouge, Foulayronnes (47510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481709293
SIRET: 48170929300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710019A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rouge, Foulayronnes (47510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTINI et accordé le 19 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710019A0008, instruit par la commune de Foulayronnes.

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