Permis de construire n° 04710018A0003 à Foulayronnes pour 549 m² de locaux, Marot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juin 2018
Dossier PC n° 04710018A0003
Demandeur
SCEA DE L'EAU VIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710018A0003 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2018, pour un projet situé Marot. Le projet est porté par SCEA DE L'EAU VIVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 462 m² en exploitation agricole et forestière et 87 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F329, F650, F801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foulayronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 824 m² |
| Total | 275 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 737 m² |
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 275 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'EAU VIVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385028527
- SIRET
- 38502852700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOULAYRONNES (47510)
Autres dossiers de SCEA DE L'EAU VIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710018A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |