Permis de construire n° 04710017A0015 à Foulayronnes pour 10 368 m² de locaux, Panjouquet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 04710017A0015
Demandeur
SCEA DE L'EAU VIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04710017A0015, délivré le 23 novembre 2017 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Panjouquet. Le dossier a été déposé par SCEA DE L'EAU VIVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F301, F300, F763. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Foulayronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
| Total | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'EAU VIVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385028527
- SIRET
- 38502852700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOULAYRONNES (47510)
Autres dossiers de SCEA DE L'EAU VIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710017A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |