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Permis de construire Locaux N° 04710013A0018

Permis de construire à Foulayronnes pour 2 208 m² de locaux - Allée De Monthus Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allée De Monthus Haut, Foulayronnes (47510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710013A0018, instruit par la commune de Foulayronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 04710013A0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710013A0018, délivré le 26 septembre 2013 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allée De Monthus Haut, Foulayronnes (47510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 755 m²

Surface existante avant

3 868 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

-458 m²

Surface totale après

3 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 570 m²	30 m²	2 178 m²	190 m²	2 178 m²	3 410 m²
Total	3 868 m²	30 m²	2 178 m²	488 m²	2 178 m²	3 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 178 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	1 392 m²	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²
Équipements publics	0 m²	30 m²	2 178 m²	0 m²	0 m²	2 208 m²	2 208 m²
Total locaux	3 570 m²	30 m²	2 178 m²	190 m²	2 178 m²	0 m²	3 410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGEN (47931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710013A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allée De Monthus Haut, Foulayronnes (47510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710013A0018, instruit par la commune de Foulayronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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