Permis de construire Locaux N° 04710013A0011

Permis de construire n° 04710013A0011 à Foulayronnes pour 42 m² de locaux, 3305 Route De Laugnac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 04710013A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710013A0011 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé 3305 Route De Laugnac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foulayronnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710013A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3305 Route De Laugnac, à Foulayronnes (47510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710013A0011, déposé en mairie de Foulayronnes.

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