Permis de construire Locaux N° 04709426F0001

Permis de construire n° 04709426F0001 à Fauguerolles pour 400 m² de locaux, Lagoutere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 04709426F0001

Demandeur

R. CONCEPTIONS 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04709426F0001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Fauguerolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lagoutere. Le dossier a été déposé par R. CONCEPTIONS 47.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauguerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 946 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauguerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagoutere

Territoires administratifs

Commune
Fauguerolles Code postal 47400 Identifiant INSEE 47094
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R. CONCEPTIONS 47

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831268115
SIRET
83126811500019
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709426F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lagoutere, à Fauguerolles (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R. CONCEPTIONS 47 et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709426F0001, déposé en mairie de Fauguerolles.

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