Permis de construire Locaux N° 04709425F0003

Permis de construire n° 04709425F0003 à Fauguerolles pour 100 m² de locaux, 3 Impasse Marguillat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 04709425F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04709425F0003, délivré le 25 juillet 2025 à Fauguerolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Impasse Marguillat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauguerolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauguerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauguerolles Code postal 47400 Identifiant INSEE 47094
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUGUEROLLES (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709425F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Marguillat, à Fauguerolles (47400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709425F0003, déposé en mairie de Fauguerolles.

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