Permis de construire Locaux N° 04709422F0003

Permis de construire n° 04709422F0003 à Fauguerolles pour 1 572 m² de locaux, Guerin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 04709422F0003

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Guerin, le permis de construire n° 04709422F0003 a été délivré le 8 février 2024 à Fauguerolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 572 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1666, B617, B618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauguerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 990 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauguerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1666 B617 B618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guerin

Territoires administratifs

Commune
Fauguerolles Code postal 47400 Identifiant INSEE 47094
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total locaux 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913529798
SIRET
91352979800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709422F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Guerin, à Fauguerolles (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 et accordé le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709422F0003, déposé en mairie de Fauguerolles.

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