Permis de construire Locaux N° 04709325G0001

Permis de construire n° 04709325G0001 à Fargues-sur-Ourbise pour 60 923 m² de locaux, 5163 Route De Houeilles

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 août 2025

Dossier PC n° 04709325G0001

Demandeur

SWISS KRONO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04709325G0001 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2025 à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5163 Route De Houeilles. SWISS KRONO SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 923 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE88, AE89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-sur-Ourbise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 915 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

60 923 m²

Variation nette

+59 671 m²

Surface totale après

61 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fargues-sur-Ourbise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE86 AE88 AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-sur-Ourbise Code postal 47700 Identifiant INSEE 47093
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 60 923 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 59 671 m² 61 219 m²
Total 1 548 m² 60 923 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 59 671 m² 61 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 252 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² -1 252 m² 0 m²
Autres activités 296 m² 60 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 923 m² 61 219 m²
dont Bureaux 296 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 910 m²
dont Industrie 0 m² 59 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 309 m² 59 309 m²
Total locaux 1 548 m² 60 923 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 59 671 m² 61 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWISS KRONO SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339494833
SIRET
33949483300025
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709325G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5163 Route De Houeilles, à Fargues-sur-Ourbise (47700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWISS KRONO SAS ; la décision est intervenue le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709325G0001, déposé en mairie de Fargues-sur-Ourbise.

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