Permis de construire Locaux N° 04709325G0001

Permis de construire à Fargues-sur-Ourbise pour 60 923 m² de locaux - 5163 Route De Houeilles

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 04709325G0001

Demandeur

SWISS KRONO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04709325G0001, délivré le 1 août 2025 à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5163 Route De Houeilles, Fargues-sur-Ourbise (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SWISS KRONO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 614 m² en bureaux, 59 309 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE88, AE89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 915 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

60 923 m²

Variation nette

+59 671 m²

Surface totale après

61 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fargues-sur-Ourbise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE86 AE88 AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fargues-sur-Ourbise Code postal 47700 Identifiant INSEE 47093
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 60 923 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 59 671 m² 61 219 m²
Total 1 548 m² 60 923 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 59 671 m² 61 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 296 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 910 m²
Industrie 0 m² 59 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 309 m² 59 309 m²
Agricole et forestier 1 252 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 548 m² 60 923 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 59 671 m² 61 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWISS KRONO SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339494833
SIRET
33949483300025
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709325G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5163 Route De Houeilles, Fargues-sur-Ourbise (47700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWISS KRONO SAS et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709325G0001, instruit par la commune de Fargues-sur-Ourbise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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