Permis de construire à Fargues-sur-Ourbise pour 208 m² de logement - 587 Avenue Des Platanes La Pesseguere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 04709321G0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04709321G0004, délivré le 18 novembre 2021 à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 587 Avenue Des Platanes La Pesseguere, Fargues-sur-Ourbise (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B212, B213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fargues-sur-Ourbise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pesseguere
Territoire administratif
- Commune
- Fargues-sur-Ourbise Code postal 47700 Identifiant INSEE 47093
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 208 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 100 m² | 208 m² |
| Total | 108 m² | 208 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 100 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (1220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709321G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |