Permis de construire Locaux N° 04709317G0002

Permis de construire n° 04709317G0002 à Fargues-sur-Ourbise pour 57 m² de locaux, Carrerou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 04709317G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Carrerou, le permis de construire n° 04709317G0002 a été délivré le 28 février 2020 à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A449. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-sur-Ourbise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Fargues-sur-Ourbise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrerou

Territoires administratifs

Commune
Fargues-sur-Ourbise Code postal 47700 Identifiant INSEE 47093
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 115 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES SUR OURBISE (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709317G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Carrerou, à Fargues-sur-Ourbise (47700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709317G0002, déposé en mairie de Fargues-sur-Ourbise.

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