Permis de construire n° 04709312J0011 à Fargues-sur-Ourbise pour 2 183 m² de locaux, Coucunet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 04709312J0011
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABLILITE LIMITEE DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709312J0011 porte sur un projet situé Coucunet. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABLILITE LIMITEE DES LANDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK60, AK57, AK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-sur-Ourbise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fargues-sur-Ourbise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coucunet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-sur-Ourbise Code postal 47700 Identifiant INSEE 47093
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 183 m² |
| Total | 0 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 183 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABLILITE LIMITEE DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790084495
- SIRET
- 79008449500023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- XAINTRAILLES (47230)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABLILITE LIMITEE DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709312J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |