Permis de construire Locaux N° 04709123A0052

Permis de construire à Estillac pour 5 905 m² de locaux - Route De Condom La Carrerasse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 04709123A0052

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Cette page présente le permis de construire n° 04709123A0052, délivré le 8 novembre 2023 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Condom La Carrerasse, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 905 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A275, AP275, AM26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 284 m²

Surface créée

5 905 m²

Variation nette

+5 905 m²

Surface totale après

5 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Estillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A275 AP275 AM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carrerasse

Territoire administratif

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²
Total 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325517795
SIRET
32551779500036
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709123A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Condom La Carrerasse, Estillac (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709123A0052, instruit par la commune de Estillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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