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Permis de construire Locaux N° 04707823K0023

Permis de construire à Damazan pour 2 963 m² de locaux - Lieu-Dit Piquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Piquet, Damazan (47160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et accordé le 27 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707823K0023, instruit par la commune de Damazan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 04707823K0023

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04707823K0023, délivré le 27 décembre 2023 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Piquet, Damazan (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 201 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en bureaux, 2 721 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 201 m²

Surface créée

2 963 m²

Variation nette

+2 963 m²

Surface totale après

2 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Piquet

Territoire administratif

Commune: Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 963 m²	2 963 m²
Total	0 m²	2 963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 963 m²	2 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	242 m²	242 m²	242 m²
Entrepôt	2 721 m²	2 721 m²	2 721 m²
Total locaux	2 963 m²	2 963 m²	2 963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325517795
SIRET: 32551779500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04707823K0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Piquet, Damazan (47160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et accordé le 27 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707823K0023, instruit par la commune de Damazan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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