Permis de construire n° 0470902500004 à Espiens pour 140 m² de locaux, Le Bo Route De Calignac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 0470902500004
Demandeur
COMMUNE D ESPIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2025 à Espiens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0470902500004 porte sur un projet situé Le Bo Route De Calignac. COMMUNE D ESPIENS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D51, D573, D637. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espiens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Espiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espiens Code postal 47600 Identifiant INSEE 47090
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -226 m² | 0 m² |
| Locaux | 226 m² | 140 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -86 m² | 140 m² |
| Total | 452 m² | 140 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -312 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 140 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -86 m² | 140 m² |
| Total locaux | 226 m² | 140 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -86 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700908
- SIRET
- 21470090800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ESPIENS (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0470902500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |