Permis d'aménager n° 04709023J0001 à Espiens pour un terrain de 2 232 m², Route De Calignac Lamazere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 04709023J0001
Demandeur
COMMUNE D ESPIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04709023J0001, délivré le 17 octobre 2023 à Espiens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Calignac Lamazere. COMMUNE D ESPIENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D573. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamazere
Territoires administratifs
- Commune
- Espiens Code postal 47600 Identifiant INSEE 47090
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700908
- SIRET
- 21470090800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ESPIENS (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709023J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |