Permis de construire Locaux N° 04708720J0016

Permis de construire n° 04708720J0016 à Engayrac pour 38 m² de locaux, Millanssou - Laplagne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 04708720J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708720J0016 a été délivré le 10 novembre 2020 à Engayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Millanssou - Laplagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WH299, WH494, WH493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Engayrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Engayrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WH299 WH494 WH493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Millanssou - Laplagne

Territoires administratifs

Commune
Engayrac Code postal 47470 Identifiant INSEE 47087
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 72 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 52 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708720J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Millanssou - Laplagne, à Engayrac (47470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708720J0016, déposé en mairie d'Engayrac.

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