Permis de construire Logement N° 04708720J0004

Permis de construire n° 04708720J0004 à Engayrac pour 230 m² de logement, Piece Grande de Gary Barou Haut

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 04708720J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2020 à Engayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708720J0004 porte sur un projet situé Piece Grande de Gary Barou Haut.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 230 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 800 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2020, soit 6 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 624. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Engayrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2021

Localisation du projet à Engayrac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 624. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Engayrac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barou Haut

Territoires administratifs

Commune
Engayrac Code postal 47470 Identifiant INSEE 47087
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 230 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 960 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 730 m²
Total 960 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 730 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
dont Entrepôt 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m²
Total locaux 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 730 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE-TIMBAUT (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708720J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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