Permis de construire Mixte N° 04708720J0004

Permis de construire à Engayrac pour 230 m² de logement et locaux - Piece Grande De Gary Barou Haut

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piece Grande De Gary Barou Haut, Engayrac (47470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708720J0004, instruit par la commune de Engayrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 04708720J0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04708720J0004, délivré le 11 juin 2020 à Engayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Piece Grande De Gary Barou Haut, Engayrac (47470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D624.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Localisation du projet à Engayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barou Haut

Territoires administratifs

Commune: Engayrac Code postal 47470 Identifiant INSEE 47087
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Locaux	960 m²	0 m²	230 m²	0 m²	730 m²
Total	960 m²	230 m²	230 m²	0 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Après
Bureaux	230 m²	230 m²	0 m²
Entrepôt	730 m²	0 m²	730 m²
Total locaux	960 m²	230 m²	730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAROQUE-TIMBAUT (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04708720J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piece Grande De Gary Barou Haut, Engayrac (47470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708720J0004, instruit par la commune de Engayrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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