Permis de construire n° 04708617J0023 à Duras pour 40 m² de locaux, Bd Jean Brisseau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 04708617J0023
Demandeur
SCI DE L ANCIEN PRESBYTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Jean Brisseau, le permis de construire n° 04708617J0023 a été délivré le 19 mars 2018 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DE L ANCIEN PRESBYTERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB391, AB375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 049 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 089 m² |
| Total | 1 049 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 049 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 089 m² |
| dont Hôtels | 1 049 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 089 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ANCIEN PRESBYTERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317782274
- SIRET
- 31778227400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DURAS (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708617J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |