Permis de construire n° 04708617J0014 à Duras pour 196 m² de locaux, La Begate
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 04708617J0014
Demandeur
COMMUNE DE DURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Begate, le permis de construire n° 04708617J0014 a été délivré le 7 février 2018 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DURAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD301, ZD256, ZD254. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Begate
Territoires administratifs
- Commune
- Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 050 m² |
| Total | 854 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 854 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 854 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700866
- SIRET
- 21470086600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DURAS (47120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708617J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |