Permis de construire Locaux N° 04708521G0005

Permis de construire n° 04708521G0005 à Durance pour 1 438 m² de locaux, Ferme De Lagravette

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 04708521G0005

Demandeur

SOCOA 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708521G0005 a été délivré le 2 juin 2023 à Durance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ferme De Lagravette. SOCOA 8 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 438 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI278, AI339, AI340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 713 376 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI278 AI339 AI340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Lagravette

Territoires administratifs

Commune
Durance Code postal 47420 Identifiant INSEE 47085
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
dont Industrie 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total locaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOA 8

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880874052
SIRET
88087405200017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARTILLAC (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708521G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme De Lagravette, à Durance (47420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCOA 8 et accordée le 2 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708521G0005, déposé en mairie de Durance.

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