Permis de construire n° 04708520G0004 à Durance pour 196 m² de locaux, Terreneuve
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 04708520G0004
Demandeur
CS DE TERRENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04708520G0004 a été délivré le 11 septembre 2023 à Durance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Terreneuve. Le dossier a été déposé par CS DE TERRENEUVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC118, AC346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terreneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Durance Code postal 47420 Identifiant INSEE 47085
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS DE TERRENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832274799
- SIRET
- 83227479900010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708520G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |