Permis de construire Mixte N° 04708121M0004

Permis de construire n° 04708121M0004 à Dolmayrac pour 429 m² de logement et locaux, 31 Rte De Cours

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 04708121M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rte De Cours, le permis de construire n° 04708121M0004 a été délivré le 4 janvier 2022 à Dolmayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 764 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C141, C142, C624. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolmayrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 764 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolmayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C141 C142 C624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolmayrac Code postal 47110 Identifiant INSEE 47081
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 13 m² 0 m² 117 m² -104 m² 132 m²
Locaux 345 m² 123 m² 293 m² 156 m² 189 m² 71 m² 416 m²
Total 581 m² 123 m² 306 m² 156 m² 306 m² -33 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 0 m² 0 m² 156 m² 189 m² -345 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 123 m² 293 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Hôtels 0 m² 123 m² 293 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 345 m² 123 m² 293 m² 156 m² 189 m² 71 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLMAYRAC (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708121M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 764 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rte De Cours, à Dolmayrac (47110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04708121M0004, déposé en mairie de Dolmayrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolmayrac

Autres types d'autorisations à Dolmayrac