Permis de construire n° 04708120M0007 à Dolmayrac pour 260 m² de locaux, 54 Rte D'agen
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 04708120M0007
Demandeur
EURL OLLIVON JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolmayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04708120M0007 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé 54 Rte D'agen. Le projet est porté par EURL OLLIVON JEROME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1464, A1466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolmayrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolmayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolmayrac Code postal 47110 Identifiant INSEE 47081
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 587 m² |
| Total | 327 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 587 m² |
| Total locaux | 327 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL OLLIVON JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514543800
- SIRET
- 51454380000015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- CASTELMORON SUR LOT (47260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708120M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |