Permis de construire Locaux N° 04708117M0010

Permis de construire à Dolmayrac pour 238 m² de locaux - Saint Orens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Orens, Dolmayrac (47110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708117M0010, instruit par la commune de Dolmayrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 04708117M0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04708117M0010, délivré le 9 octobre 2017 à Dolmayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Orens, Dolmayrac (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en habitation, 74 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1221, B617, B618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 175 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dolmayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1221 B617 B618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dolmayrac Code postal 47110 Identifiant INSEE 47081
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	92 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Locaux	194 m²	74 m²	0 m²	92 m²	0 m²	176 m²
Total	194 m²	146 m²	92 m²	92 m²	146 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	194 m²	74 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLMAYRAC (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04708117M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Orens, Dolmayrac (47110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708117M0010, instruit par la commune de Dolmayrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dolmayrac

PC n°0470812500008 Locaux Autorisé

321 Route De Cours

Dolmayrac (47110)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 202 m² SDP GAEC DE RIEU

PC n°0470812500005 Logement Commencé

Voie De Cantete

Dolmayrac (47110)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 145 m² SDP

PC n°0470812500004 Logement Autorisé

795 Rue De La Bastide Rue De La Bastide

Dolmayrac (47110)

Nouvelle construction

11 août 2025 148 m² SDP

PC n°0470812500003 Logement Commencé

Route De Montpezat

Dolmayrac (47110)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 110 m² SDP

PC n°04708124M0001 Logement Commencé

Bellevue

Dolmayrac (47110)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 132 m² SDP

PC n°04708123M0010 Locaux Terminé

Route De Montpezat

Dolmayrac (47110)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 55 m² SDP COMMUNE DE DOLMAYRAC

Autres types d'autorisations à Dolmayrac

Permis d'aménager à Dolmayrac

1 autorisation

Permis de démolir à Dolmayrac

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dolmayrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dolmayrac

Autres types d'autorisations à Dolmayrac

Caractéristiques du projet