Permis de construire n° 04708116M0009 à Dolmayrac pour 319 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 04708116M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04708116M0009 a été délivré le 29 mars 2017 à Dolmayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1473, A1474. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolmayrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dolmayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolmayrac Code postal 47110 Identifiant INSEE 47081
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 319 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 239 m² | 677 m² |
| Total | 438 m² | 319 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 239 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 438 m² | 319 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 239 m² | 677 m² |
| Total locaux | 438 m² | 319 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 239 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLMAYRAC (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708116M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |