Permis de construire Locaux N° 04707122T0001

Permis de construire n° 04707122T0001 à Coulx pour 299 m² de locaux, 1413 Route De Tombeboeuf Barral

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 04707122T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04707122T0001, délivré le 28 juin 2022 à Coulx (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1413 Route De Tombeboeuf Barral.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT45, AC240, AT169. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 104 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT45 AC240 AT169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barral

Territoires administratifs

Commune
Coulx Code postal 47260 Identifiant INSEE 47071
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 675 m² 299 m² 0 m² 55 m² 0 m² 244 m² 919 m²
Total 767 m² 299 m² 0 m² 55 m² 0 m² 244 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 598 m² 299 m² 0 m² 55 m² 0 m² 244 m² 842 m²
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 675 m² 299 m² 0 m² 55 m² 0 m² 244 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULX (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707122T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1413 Route De Tombeboeuf Barral, à Coulx (47260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707122T0001, déposé en mairie de Coulx.

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