Permis de construire Locaux N° 04707121T0004

Permis de construire n° 04707121T0004 à Coulx pour 1 000 m² de locaux, 1371 Route Du Moulin Laforet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 04707121T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04707121T0004, délivré le 26 octobre 2021 à Coulx (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1371 Route Du Moulin Laforet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP173, AP190. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP173 AP190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laforet

Territoires administratifs

Commune
Coulx Code postal 47260 Identifiant INSEE 47071
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 317 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULX (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707121T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1371 Route Du Moulin Laforet, à Coulx (47260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707121T0004, déposé en mairie de Coulx.

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