Permis de construire Locaux N° 04706525F0002

Permis de construire n° 04706525F0002 à Clairac pour 27 158 m² de locaux, Meric

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 04706525F0002

Demandeur

B.A.M. AGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04706525F0002, délivré le 14 août 2025 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Meric. La demande émane de B.A.M. AGRI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA426, YA14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 202 m²

Surface créée

27 158 m²

Variation nette

+27 158 m²

Surface totale après

27 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA426 YA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meric

Territoires administratifs

Commune
Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 158 m² 27 158 m²
Total 0 m² 27 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 158 m² 27 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 27 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 158 m² 27 158 m²
Total locaux 0 m² 27 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 158 m² 27 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.A.M. AGRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
943244715
SIRET
94324471500018
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
CLAIRAC (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706525F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Meric, à Clairac (47320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B.A.M. AGRI et accordée le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706525F0002, déposé en mairie de Clairac.

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