Permis de construire Locaux N° 04706524F0007

Permis de construire n° 04706524F0007 à Clairac pour 119 m² de locaux, 43 Route De Bourran

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 04706524F0007

Demandeur

MORERA SAELENS & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Route De Bourran, le permis de construire n° 04706524F0007 a été délivré le 4 juin 2025 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MORERA SAELENS & CO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 238 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 238 m²
Total 339 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 119 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORERA SAELENS & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939022554
SIRET
93902255400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706524F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Route De Bourran, à Clairac (47320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORERA SAELENS & CO et accordé le 4 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706524F0007, déposé en mairie de Clairac.

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