Permis de construire Logement N° 04706114F0006

Permis de construire n° 04706114F0006 à Caumont-sur-Garonne pour 141 m² de logement, Ld Labat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 janvier 2015

Dossier PC n° 04706114F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2015 à Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706114F0006 porte sur un projet situé Ld Labat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL156P. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Garonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caumont-sur-Garonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZL156P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labat

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Garonne Code postal 47430 Identifiant INSEE 47061
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYCHES (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706114F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 janvier 2015
Date de dépôt 16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Labat, à Caumont-sur-Garonne (47430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706114F0006, déposé en mairie de Caumont-sur-Garonne.

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