Permis de construire à Caumont-sur-Garonne pour 120 m² de locaux - Ld Cap Du Bosc
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 04706114F0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04706114F0002, délivré le 10 juin 2014 à Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Cap Du Bosc, Caumont-sur-Garonne (47430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Du Bosc
Territoire administratif
- Commune
- Caumont-sur-Garonne Code postal 47430 Identifiant INSEE 47061
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARTHE (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706114F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |