Permis de construire Logement N° 04706014A0004

Permis de construire n° 04706014A0004 à Caudecoste pour 167 m² de logement, Lieu-Dit ""Las Beches"" Lot N_1

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 04706014A0004

Demandeur

ADJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2014 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706014A0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Las Beches"" Lot N_1. La demande émane de ADJM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C806, C807, C808. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudecoste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C806 C807 C808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADJM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512634122
SIRET
51263412200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAYRAL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706014A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Las Beches"" Lot N_1, à Caudecoste (47220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADJM et accordée le 5 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706014A0004, déposé en mairie de Caudecoste.

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