Permis de construire à Caudecoste pour 2 961 m² de logement - Lotissement "" Domaine De Lieu-Dit "" Martinet ""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 04706014A0003
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 04706014A0003, délivré le 25 juillet 2014 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement "" Domaine De Lieu-Dit "" Martinet "", Caudecoste (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 723 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 13 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E172, E173, E174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Caudecoste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "" Martinet ""
Territoire administratif
- Commune
- Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 961 m² | 2 961 m² |
| Total | 0 m² | 2 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 961 m² | 2 961 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 13 | 10 | - | 28 |
| - | - | 17,9 % | 46,4 % | 35,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600480
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706014A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 11/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |