Permis de construire Logement N° 04705725B0010

Permis de construire à Castillonnès pour 1 204 m² de logement - 1128 Route Du Balet Lieu-Dit Balet

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 février 2026 · Dossier PC n° 04705725B0010 · Demandeur : CHATEAU DE BALET 2025

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04705725B0010, délivré le 16 février 2026 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1128 Route Du Balet Lieu-Dit Balet, Castillonnès (47330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU DE BALET 2025. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP109.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/02/2026
Surface du terrain
2 174 m²
Surface existante avant
1 183 m²
Surface créée
31 m²
Variation nette
+21 m²
Surface totale après
1 204 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castillonnès

Adresse
1128 Route Du Balet Lieu-Dit Balet, Castillonnès (47330)
Lieu-dit
Lieu-Dit Balet
Commune
Code postal
47330
Département
Parcelles cadastrales
AP109
Code INSEE
47057

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 183 m² 31 m² 0 m² 10 m² 0 m² 21 m² 1 204 m²
Total 1 183 m² 31 m² 0 m² 10 m² 0 m² 21 m² 1 204 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHATEAU DE BALET 2025
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
939549796
SIRET
93954979600018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CASTILLONNES (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705725B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47057 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1128 Route Du Balet Lieu-Dit Balet, Castillonnès (47330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705725B0010, instruit par la commune de Castillonnès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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