Permis de construire Logement N° 04705714M0003

Permis de construire n° 04705714M0003 à Castillonnès pour un projet de logement, 1 Cote Des Fontaines

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 04705714M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705714M0003 a été délivré le 4 avril 2014 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Cote Des Fontaines.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 16 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE253, AE251, AE249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillonnès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

16 361 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillonnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE253 AE251 AE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Des Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLONNES (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705714M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Cote Des Fontaines, à Castillonnès (47330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705714M0003, déposé en mairie de Castillonnès.

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