Permis de construire Logement N° 04705713M0011

Permis de construire n° 04705713M0011 à Castillonnès pour 148 m² de logement, Clos Du Celine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 04705713M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2014 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705713M0011 porte sur un projet situé Clos Du Celine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE439P. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillonnès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
26/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Castillonnès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE439P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Du Celine

Territoires administratifs

Commune
Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERÉAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705713M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Clos Du Celine, à Castillonnès (47330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 avril 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705713M0011, déposé en mairie de Castillonnès.

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