Permis de construire à Castelmoron-sur-Lot pour 160 m² de logement - 400 Corniere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 04705416J0010
Demandeur
EHPAD COMARQUE BEAUMANOIR
Cette page présente le permis de construire n° 04705416J0010, délivré le 24 novembre 2016 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 400 Corniere, Castelmoron-sur-Lot (47260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD COMARQUE BEAUMANOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO200, AO196, AO389.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 767 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 7 927 m² |
| Total | 7 767 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 7 927 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD COMARQUE BEAUMANOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264702523
- SIRET
- 26470252300012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CASTELMORON-SUR-LOT (47260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705416J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |