Permis de construire n° 04705416J0008 à Castelmoron-sur-Lot pour 35 m² de locaux, Bregneau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 04705416J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705416J0008 a été délivré le 26 août 2016 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bregneau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS254. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmoron-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bregneau
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMORON-SUR-LOT (47260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705416J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |