Permis de construire Logement N° 04705226G0016

Permis de construire n° 04705226G0016 à Casteljaloux pour 68 m² de logement, 1387 Rue De La Flouride

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 04705226G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705226G0016 porte sur un projet situé 1387 Rue De La Flouride.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK812. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 172 m²
Total 104 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUEILLES (47420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705226G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1387 Rue De La Flouride, à Casteljaloux (47700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705226G0016, déposé en mairie de Casteljaloux.

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