Permis de construire Logement N° 04705226G0003

Permis de construire n° 04705226G0003 à Casteljaloux pour 1 666 m² de logement, Route De Moncassin Biremons

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 04705226G0003

Demandeur

SCCV BYRON LAKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705226G0003 a été délivré le 2 juillet 2026 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Moncassin Biremons. Le projet est porté par SCCV BYRON LAKE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 24 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 047 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biremons

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 24 - - 30
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BYRON LAKE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878179795
SIRET
87817979500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705226G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Moncassin Biremons, à Casteljaloux (47700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BYRON LAKE et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 24 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705226G0003, déposé en mairie de Casteljaloux.

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