Permis de construire Logement N° 04705223G0012

Permis de construire à Casteljaloux pour 103 m² de logement - 295 Allee De Mangane Camedehe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 04705223G0012

Demandeur

PROFIL IMM0

Cette page présente le permis de construire n° 04705223G0012, délivré le 7 juillet 2023 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 295 Allee De Mangane Camedehe, Casteljaloux (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROFIL IMM0. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camedehe

Territoire administratif

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFIL IMM0

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312110018
SIRET
31211001800065
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705223G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Allee De Mangane Camedehe, Casteljaloux (47700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROFIL IMM0 et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705223G0012, instruit par la commune de Casteljaloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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