Déclaration préalable Locaux N° 04705223G0021

Déclaration préalable n° 04705223G0021 à Casteljaloux pour 4 m² de locaux, 19 Avenue De Lirac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier DP n° 04705223G0021

Demandeur

ASSOC IMMOBILIERE DE VAYLATS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04705223G0021 a été accordée le 23 août 2023 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Avenue De Lirac. Le demandeur déclaré est ASSOC IMMOBILIERE DE VAYLATS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 820 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 820 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 824 m²
Total 2 820 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 820 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 824 m²
Total locaux 2 820 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC IMMOBILIERE DE VAYLATS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423972835
SIRET
42397283500015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1964
Localisation
VAYLATS (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705223G0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue De Lirac, à Casteljaloux (47700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC IMMOBILIERE DE VAYLATS et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705223G0021, déposé en mairie de Casteljaloux.

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