Permis de construire Locaux N° 04705216G0003

Permis de construire n° 04705216G0003 à Casteljaloux pour 200 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 04705216G0003

Demandeur

SACPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2016 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705216G0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SACPA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 200 m² 0 m² 152 m² 0 m² 48 m² 503 m²
Total 455 m² 200 m² 0 m² 152 m² 0 m² 48 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 200 m² 0 m² 152 m² 0 m² 48 m² 503 m²
dont Bureaux 455 m² 200 m² 0 m² 152 m² 0 m² 48 m² 503 m²
Total locaux 455 m² 200 m² 0 m² 152 m² 0 m² 48 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393455316
SIRET
39345531600017
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
PINDERES (47700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705216G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SACPA et accordée le 22 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705216G0003, déposé en mairie de Casteljaloux.

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