Permis de construire n° 04705114J0016 à Castelculier pour 378 m² de logement, Rue Francois Neveux Zac De Trenque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 04705114J0016
Demandeur
LES PIGEONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705114J0016 a été délivré le 17 septembre 2014 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Francois Neveux Zac De Trenque. La demande émane de LES PIGEONNIERS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Trenque
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47550 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 832 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 378 m² | -392 m² | 0 m² |
| Total | 846 m² | 0 m² | 378 m² | 14 m² | 378 m² | -14 m² | 832 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIGEONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449753953
- SIRET
- 44975395300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705114J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |