Permis de construire Logement N° 04705114J0014

Permis de construire n° 04705114J0014 à Castelculier pour 98 m² de logement, Av Jean Monet Boulbene Et Grandfonds

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier PC n° 04705114J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Jean Monet Boulbene Et Grandfonds, le permis de construire n° 04705114J0014 a été délivré le 9 août 2014 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI248, AI246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/08/2014
3
Chantier (DOC)
09/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI248 AI246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulbene Et Grandfonds

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVETAT-DE-SAVERES (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705114J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Monet Boulbene Et Grandfonds, à Castelculier (47240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2014, ouverture de chantier le 9 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705114J0014, déposé en mairie de Castelculier.

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