Permis de construire Locaux N° 04704524V0007

Permis de construire n° 04704524V0007 à Calignac pour 1 564 m² de locaux, Rue De L Ecole

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 04704524V0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANGETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704524V0007, délivré le 20 août 2024 à Calignac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L Ecole. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANGETTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E115, E116, E117. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 750 m²

Surface existante avant

2 179 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

3 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E115 E116 E117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calignac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47045
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 179 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 743 m²
Total 2 179 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 179 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 743 m²
dont Industrie 2 179 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 743 m²
Total locaux 2 179 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANGETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494046345
SIRET
49404634500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CALIGNAC (47600)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANGETTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704524V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Ecole, à Calignac (47600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANGETTE et accordée le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704524V0007, déposé en mairie de Calignac.

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