Permis de construire Locaux N° 04704517V0002

Permis de construire n° 04704517V0002 à Calignac pour 382 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 04704517V0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANGETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704517V0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Calignac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANGETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 797 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

2 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Calignac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calignac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47045
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 797 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 2 179 m²
Total 1 797 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 2 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 797 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 2 179 m²
dont Industrie 1 797 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 2 179 m²
Total locaux 1 797 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 2 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANGETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494046345
SIRET
49404634500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CLIGNAC (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704517V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANGETTE et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704517V0002, déposé en mairie de Calignac.

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