Permis de construire Locaux N° 04704516J0002

Permis de construire n° 04704516J0002 à Calignac pour 69 m² de locaux, Za Le Caudan

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 04704516J0002

Demandeur

THOMADRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704516J0002 a été délivré le 24 mai 2016 à Calignac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Le Caudan. THOMADRIEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F778. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 494 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calignac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47045
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 432 m²
Total 363 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 432 m²
Total locaux 363 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMADRIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531033777
SIRET
53103377700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704516J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Caudan, à Calignac (47600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THOMADRIEN et accordé le 24 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704516J0002, déposé en mairie de Calignac.

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